Résolution · 16e législature
Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 15 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 janvier 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49257, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).