Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Lutte contre les pénuries de médicaments
En bref
Auteur
Déposé par Valérie Rabault
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 janvier 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er mars 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 29 février 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 110, contre 0, abstention 1 · scrutin n° 3391