Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
En bref
Auteur
Déposé par Guillaume Garot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 janvier 2024, dernier acte publié : Réunion de commission (29 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).