Résolution Article 34-1 · 16e législature
Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Frei
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 janvier 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 janvier 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).