Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
En bref
Auteur
Déposé par Lionel Vuibert
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 janvier 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).