Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

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Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 janvier 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mars 2024)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 13 mai 2025 : le Sénat a adoptépour 308, contre 0, abstention 33 · scrutin n° 271