Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
En bref
Auteur
Déposé par Guillaume Kasbarian
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 janvier 2024, dernier acte publié : Réunion de commission (7 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).