Résolution Article 34-1 · 16e législature
Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
En bref
Auteur
Déposé par Christelle Petex
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 janvier 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (2 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).