Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale
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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (5 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49357, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).