Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
En bref
Auteur
Déposé par Damien Adam
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 janvier 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (30 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).