Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
En bref
Auteur
Déposé par Didier Lemaire
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 janvier 2024, dernier acte publié : Réunion de commission (13 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).