Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49368, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).