Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
En bref
Auteur
Déposé par Loïc Prud'homme
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 janvier 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).