Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 1er février 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (1er février 2024)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49378, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).