Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
En bref
Auteur
Déposé par Tematai Le Gayic
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er février 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (1er février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).