Résolution · 16e législature
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 2 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (2 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49381, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).