Résolution Article 34-1 · 16e législature
visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Sansu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 février 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).