Mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «EGALIM 2»

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 9 février 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 février 2024)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49398, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).