Mission d'information · 16e législature
Mission d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 février 2024, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).