Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 février 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).