Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49436, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).