Rapport d'information sans mission · 16e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
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Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49437, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).