Commission d'enquête · 16e législature
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 février 2024, dernier acte publié : Nomination de rapporteur (15 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).