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Résolution Article 34-1 · 16e législature

Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

En bref

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 février 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 février 2024)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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