Résolution Article 34-1 · 16e législature
L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
En bref
Auteur
Déposé par Julien Bayou
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 février 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).