Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
En bref
Auteur
Déposé par Julie Laernoes
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 février 2024, dernier acte publié : Réunion de commission (4 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).