Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
En bref
Auteur
Déposé par Cyrielle Chatelain
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 février 2024, dernier acte publié : Réunion de commission (3 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).