Résolution Article 34-1 · 16e législature
Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
En bref
Auteur
Déposé par Marie-France Lorho
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 février 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).