Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d’aéroports et protection des communes riveraines
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49468, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).