Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 11 avril 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 181 : sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Sénat · 11 avril 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 180 : sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

2 scrutins