Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 28 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 février 2024)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49477, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).