Résolution Article 34-1 · 16e législature
Mise en œuvre d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé
En bref
Auteur
Déposé par Josiane Corneloup
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 février 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).