Résolution Article 34-1 · 16e législature
Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
En bref
Auteur
Déposé par Ian Boucard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 mars 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (4 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).