Résolution · 16e législature
Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49499, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).