Résolution · 16e législature
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 6 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49540, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).