Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
En bref
Auteur
Déposé par Marianne Maximi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 mars 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).