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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile

En bref

Auteur

Déposé par Thibault Bazin

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 mars 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mars 2024)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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