Résolution · 16e législature
Politique française d'expérimentation nucléaire
En bref
Auteur
Déposé par Mereana Reid Arbelot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 mars 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).