Rapport d'information sans mission · 16e législature
L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 13 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49611, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).