Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
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Source
Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 13 mars 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (29 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49615, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).