Résolution · 16e législature
Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
En bref
Auteur
Déposé par Francesca Pasquini
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 mars 2024, dernier acte publié : Décision (2 mai 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 2 mai 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 52, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 3710