Résolution · 16e législature
Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
En bref
Auteur
Déposé par Caroline Parmentier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 mars 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).