Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49624, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).