Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
En bref
Auteur
Déposé par Martine Etienne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 mars 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (21 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).