Résolution Article 34-1 · 16e législature
L'école rurale
En bref
Auteur
Déposé par Roger Chudeau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 mars 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).