Résolution · 16e législature
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
En bref
Auteur
Déposé par Aurélie Trouvé
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 mars 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (25 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).