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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

En bref

Auteur

Déposé par Samantha Cazebonne

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 mars 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2024)
Scrutins publics33 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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