Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49696, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).