DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le financement public de l’enseignement privé

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 2 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 avril 2024)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49716, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).