Rapport d'information sans mission · 16e législature
Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 avril 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).